Comprendre le cadre juridique du Développement Durable en quelques minutes
RSE
Ces fiches rappellent le cadre juridique des principales réglementations Développement durable, actuelles et à venir autour de 6 enjeux pour le secteur public et le secteur privé : les déchets, la restauration, l'énergie, la qualité de l’air intérieur, la mobilité et la stratégie RSE. Chaque fiche présente de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur et de ses impacts pour les établissements, les échéances à venir, les modalités d’action et sanctions.
Auteur(s) :
ANAP
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document :
National
En savoir plus :
- Gestion des déchets : traçabilité et différents types de déchets (dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques, etc.)
- Restauration durable : approvisionnement, offre végétarienne, information aux usagers, gaspillage alimentaire, valorisation des biodéchets et des huiles alimentaires.
- Réduction de la consommation d’énergie : décret tertiaire, audit énergétique réglementaire, gestion technique des bâtiments, construction et rénovation, foncier…
- Qualité de l’air : surveillance de l’exposition au radon, aération des bâtiments, autodiagnostic, mesure des polluants réglementés et plan d’action.
- Mobilité durable : remboursement des frais de transports, forfait mobilités durables, verdissement de la flotte automobile, bornes de recharge et stationnement des vélos.
- Stratégie RSE : volet écoresponsable du projet d’établissement, bilan de gaz à effet de serre, critères DD de la HAS.
Dernière modification : 24/01/2024
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