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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 27 septembre 2023. En prévoyant les dépenses sociales et de santé de l’année à venir, le PLFSS poursuit un double objectif : assurer la pérennité et la modernisation du modèle de protection sociale.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 26/10/2023
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Type(s) de document : Réglementation
National

Délibération du CD 34 sur la mise en place du tarif différencié pour les EHPAD HAS

Grand âge
Objet : Autonomie ; tarif différencié des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités à l'aide sociale.
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Projet politique et stratégique de l’Uniopss pour les années 2024-2030

Ce document est le fruit d’un travail de plus d’un an d’échanges et de concertation auxquels de nombreux membres du Réseau Uniopss ont contribué. Il est, dès à présent et pour les années à venir, un guide pour l’action et un outil vivant au plus près des personnes accompagnées.

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie CDCA : séance plénière du 01/02/2024

Handicap Grand âge Domicile
- Approbation du PV de la séance plénière du 3 juillet 2023
- Bilan 2023 des politiques d'autonomie MDPH / CD / ARS
- Perspectives 2024
- Informations et questions diverses
Auteur(s) : CD32
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Date de publication : 31/01/2024
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Type(s) de document :
Gers (32)Région Occitanie

Cahier des charges AMI : n°2024-ARS-PH-01 Pour la création de solutions mises en œuvre dès 2024 pour les personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

Handicap
Le Président de la République a annoncé en Conférence nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan massif de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030 pour apporter une réponse aux personnes en situation de handicap aujourd’hui sans solution adaptée à leurs besoins.
La circulaire N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à mise en œuvre de ce plan précise que les accompagnements en proximité du lieu de vie des personnes et de leurs proches seront systématiquement recherchés et encouragés.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 02/01/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Santé
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Grand âge
Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Domicile
Publics concernés : personnes âgées, personnes handicapées, conseils départementaux, départements et collectivités d’outre-mer, services autonomie à domicile.
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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