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Rapport de la Cour des Comptes - Les soutiens publics à l'Economie Sociale et Solidaire

Vie associative
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 10/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'Observatoire National des Violences de Santé - Données 2023-2024

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

Droit social - RH
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 27/06/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Note explicative du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Les prêts et conventions de trésorerie entre organismes sans but lucratif

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/09/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Propositions du réseau UNIOPSS-URIOPSS pour les budgets 2026 - Investir dans les solidarités : un choix d'avenir !

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du Sénat sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 10/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Guide du Conseil de l'Europe - La participation des enfants aux décisions concernant leur santé

Santé
Auteur(s) : Organisation internationale
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Date de publication : 10/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Cour des Comptes - Le bon usage des produits de santé

Santé
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 22/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport d'orientation et propositions 2025 - Audition publique sur le parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 08/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 8 septembre 2025 relatif aux obligations de transmission de documents aux caisses d'allocations familiales par les établissements et services d'accueil du jeune enfant

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 16/09/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Newsletter du Collectif ALERTE - Septembre 2025

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSCollectif ALERTE
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Date de publication : 16/09/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin

Support et compte-rendu du Groupe de travail LCE du 16 septembre 2025

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 16/09/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Baromètre 2025 de la pauvreté et de la précarité IPSOS et Secours Populaire

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/09/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Bilan à mi-parcours du deuxième plan quinquennal pour le Logement d'abord

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Baromètre 2025 France Tutelle - Regards des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leurs proches

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/09/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport du Gouvernement - Guidance parentale dans les troubles du neurodéveloppement

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 17/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du Conseil de l'Age - La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors

Grand âge
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 17/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Conférence de presse UNIOPSS de rentrée - Le temps de l'esquive est révolu !

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/09/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Information de l'HAS sur la publication des évaluations du secteur social et médico-social sur Qualiscope

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 16/09/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Foire aux questions du gouvernement - Améliorer la mobilité et les conditions de travail des professionnels de l'aide à domicile

Domicile Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 11/09/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2025 + Note de décryptage du réseau UNIOPSS-URIOPSS

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des SolidaritésRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils
National

Note URIOPSS - Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025 des CHRS

Exclusion Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
NationalRégion Occitanie
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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