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Cercle Vulnérabilités et Société : étude « Financer la perte d’autonomie : quand les Français se prononcent »

National

Tableaux précisant les fenêtres de dépôt de demande d'autorisation d'activité de soin - ARS Occitanie

Région Occitanie

Communiqué de presse du Collectif ALERTE - Delphine Rouilleault, nouvelle présidente du Collectif ALERTE

National

Rapport de la Cour des comptes - L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"

National

Communiqué de presse - GEPSO/Cnape/ANMECS/FEHAP/Uniopss sur l’actualisation du cadre réglementaire s’appliquant aux pouponnières

National

Les chiffres 2023 de la DREES concernant l’aide sociale à l’enfance

National

Note de synthèse du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Loi du 23 juin 2025 visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

National

Loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, et son rectificatif

National

Décision du Conseil Constitutionnel - Non-conformité partielle de la loi relative au renforcement des peines à l’égard des mineurs et de leurs parents

National

Appel à projet Département de la Lozère - Soutenir le déploiement d’actions de prévention de la perte d’autonomie

Région OccitanieLozère (48)

Rapport d'activité - MDPH des Pyrénées-Orientales

Région Occitanie

Compte-rendu de la rencontre fédérations et ARS Occitanie du 19 juin 2025 - Direction des Droits des Usagers, des affaires Juridiques et de l'Inspection Contrôle et de la Qualité

National

Baromètre RH et finances FNADEPA : des signaux positifs dans un paysage inquiétant

National

Avis du conseil scientifique de la CNSA relatif à la mise en œuvre de la COG pour 2025 - "Aider ceux qui aident : contribuer au renforcement du soutien aux proches aidants"

National

Rapport d’évaluation des Centres de Ressources Territoriaux

National

Rapport du Groupement National des Centres Ressources Autisme - Prise en charge de la douleur chez les personnes autistes

National

Etude de la Drees - Près d’une professionnelle de santé sur deux et une professionnelle du social sur cinq travaillent sous pression en 2023

National

Communiqué de presse du 19 juin 2025 de l’USB Domicile : Crèches de la Branche de l’Aide à Domicile : exclues du bonus « attractivité », 1600, places d’accueil menacées de fermeture

National

Décret du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage

La liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage en application de l’article L.1242-2, 3° du code du travail est complété. Y sont ajoutés, les centres de santé établis dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisants ou par des difficultés d'accès à l'emploi, pour l'exercice de la médecine.
National

Arrêt de la Cour de cassation 18 juin 2025 : Accords CSE / dialogue social

La Cour confirme que le code du travail accorde une latitude importante aux accords collectifs d’entreprise pour préciser et adapter les attributions du CSE central et d'établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Elle réserve toutefois aux seuls délégués syndicaux et syndicats signataires de l’accord en question, la négociation de certains droits (prise en charge de leurs frais de déplacement, qualité de membre de la commission de suivi de l’accord).
National

Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025 : Un salarié mis à pied ou licencié dispose d’un droit d’accès aux courriels émis ou reçus par lui grâce à sa messagerie électronique professionnelle.

Qualifiés de données à caractère personnel, l’employeur doit lui fournir les métadonnées (horodatage, destinataires) et le contenu de ces courriels. Seule exception : si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
National

Arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2025 : Constitue une modification recueillant son consentement, le changement pérenne de secteur géographique d’un salarié itinérant, dont le contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité

National

Communiqué de presse UNIOPSS - SERAFIN-PH : Le réseau UNIOPSS-URIOPSS mobilisé pour une réforme plus juste, lisible, et au service des personnes accompagnées. Rappel : Contribution du réseau UNIOPSS-URIOPSS concernant la réforme tarifaire SERAFIN PH

Support de présentation et compte-rendu du Groupe de travail Finances du 19 juin 2025

Région Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités