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Rapport annuel d'activité du Défenseur des Droits - Discriminations : une réalité alarmante, un devoir d'agir

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du Haut conseil de la Famille - Retour sur l'évolution du pouvoir d'achat des prestations familiales et de solidarité

Exclusion
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 18/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Synthèse du réseau UNIOPSS-UIRIOPSS - Rapport du Sénat sur le contrôle des crèches

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Fiche du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Décret du 20 mars 2025 (schéma pluriannuel offre d'accueil du jeune enfant)

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Rapport du Sénat sur le contrôle des crèches et ses éventuelles défaillances

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 19/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant prévus à l’article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Déclaration commune des acteurs du logement et de l'hébergement suite au CRHH du 27 mars 2025

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Rapport du CRHH sur le bilan Hébergement Logement 2024 et sur la programmation 2025

Exclusion
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 27/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Communiqué de presse du Collectif ALERTE - Revalorisation des minimas sociaux : le niveau du RSA reste insuffisant

Exclusion
Auteur(s) : Collectif ALERTERéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Propositions de la Concertation pour l'emploi pour une loi du droit à l'emploi

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Kit'autisme 2025 - Centre de Ressources Autisme Occitanie

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/03/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
Région Occitanie

Bilan de la plateforme des métiers de l’autonomie en Haute-Garonne

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : AutreANACT-ARACT
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Support de présentation - Groupe de travail Domicile du 25 mars 2025

Domicile
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Communiqué de presse de France Travail : Du 31 mars au 4 avril, France Travail et ses partenaires lancent la 4ème semaine des métiers du soin et de l'accompagnement

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs : Enquête nationale de la FNMJI sur la profession de MJPMi

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse Ministère de l'Autonomie - Lutte contre la maltraitance : Présentation des résultats du plan de contrôle des EHPAD et point pour les 1 an la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport du gouvernement au Parlement - Mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Outil de l'ANAP - Observatoire des usages de l'IA en santé

Numérique
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Feuille de route du gouvernement pour le Numérique en santé 2023-2027 - Mettre le numérique au service de la santé

Numérique
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décision de la Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2025 : La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé sur la base d’une présomption de démission, sans autorisation de l’inspection du travail, est nulle

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Courrier d'AXESS à la ministre Catherine VAUTRIN appelant le gouvernement à prendre "des engagements financiers concrets" dans la perspective de la réunion du Comité des financeurs du 1er avril 2025

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l'avenant 64 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

CNSA : évolution de l’application « Prix ESMS » suite à l’application du décret relatif au tarif différencié

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 24/03/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

CNSA : Campagnes de transmission des comptes administratifs et des ERRD 2024

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 24/03/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National
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