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Baromètre Santé et Conditions de Travail – causes racines du mal être – Ekilibre et Opinionway – rapport d’étude 3 juin 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/06/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Appel à projets Énergie Solidaire Occitanie - Accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers des expérimentations répondant à une problématique sociale spécifique

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de la CNAPE - Les traumatismes complexes pour des institutions sensibles en protection de l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Défenseure des Droits : Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Le rapport de la mission d'information (Assemblée Nationale) relative à la pauvreté infantile fait au nom de la délégation aux droits des enfants

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à candidature de la HAS - Constitution du groupe de travail pour élaborer la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur la structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) en vue de sa numérisation

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

L’instruction du 29 avril 2025 relative à la contractualisation préfet/ ARS/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret en Conseil d’Etat du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Analyse de l'IRDES - Un impact variable de la pandémie de Covid-19 sur la mortalité de personnes à risque de handicap : le cas des lésions médullaires, des troubles psychiques sévères et persistants et de la sclérose en plaques

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'AGEFIPH - La loi du 11 février 2005 : regards et perspectives 20 ans d'action

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis favorable avec réserves du CNCPH 22 mai 2025 - Portant sur le décret relatif à l’organisation des parcours mentionnés aux  articles L 2134-1, L 2135-1 et L 2136-1 du code de la santé publique

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2025 : La Cour admet pour la première fois, le licenciement d’une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail dès lors qu’elle a refusé une mutation sur un poste de travail équivalent alors même que l’employeur ne pouvait pas la maintenir à son poste sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.

Droit social - RH
Les juges font ainsi primer l’obligation de sécurité et de prévention des risques psychosociaux de l’employeur sur la protection de la maternité.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 27/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2025 : le licenciement de la salariée qui a tenu des propos inadaptés et vexatoires à l'encontre d'un enfant en situation de handicap, est pourvu de cause réelle et sérieuse en raison du caractère maltraitant des actes

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décision du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 02/06/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de synthèse réseau UNIOPSS-URIOPSS - Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Circulaire sur le contrôle des établissements accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note d’information de la DGCS sur la transformation des services de PEAD en service d’AEMO

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse AXESS - "Revalorisations 2024 : proposition d'accord salarial pour les Oubliés du Ségur"

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Appel à candidature Club des managers de proximité URIOPSS Occitanie - Accompagnement individuel à la conduite d’actions expérimentales de soutien à la QVCT des managers de proximité

Droit social - RH
Afin d‘étayer les travaux collectifs du Club, 3 associations vont pouvoir bénéficier d’un accompagnement individuel à la co-construction et au déploiement d’actions d’amélioration de la QVCT de leurs managers de proximité. Cet appui d’une durée d’environ 4 jours sera piloté et animé par Claudine SOURNAC, consultante et formatrice RH du cabinet Biome Conseil. Les organisations intéressées sont invitées à vérifier qu’elles remplissent l’ensemble des critères posés par le présent appel avant d’adresser leur candidature à l’URIOPSS Occitanie.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Communiqué de presse - Le Gouvernement annonce un accompagnement financier des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance

Petite enfance Droit social - RH
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, ont annoncé un accompagnement financier des branches professionnelles qui accorderaient des augmentations salariales de 150 euros net par mois en moyenne pour les professionnels des métiers de la petite enfance. Cette mesure, s'inscrit dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf et illustre la priorité accordée à ces métiers essentiels.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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