Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative. L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.

Vous êtes intéressé.e par les enjeux de santé au niveau territorial et souhaitez contribuer activement à l'amélioration des dispositifs de santé dans votre département ? Rejoignez le Conseil Territorial de Santé (CTS) de votre département et participez à la prise de décision concernant la santé et la qualité des prises en charge et des accompagnement sur votre territoire.

Le CTS a pour mission principale de maintenir la spécificité des dispositifs de santé locaux en favorisant la participation des habitants. En travaillant en étroite collaboration avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et les acteurs locaux de santé, vous contribuerez à la réalisation du diagnostic territorial partagé et à l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet Régional de Santé. De plus, vous aurez l'opportunité de formuler des propositions d'amélioration de la réponse aux besoins de la population sur le territoire, en concertation avec les parties prenantes.

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2024

Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.

Les employeurs de l’économie sociale et solidaire sont-ils prêts à envisager la semaine de 35 h en quatre jours dans leurs structures ? C’est la question que leur a posée l’UDES dans le cadre d’une enquête flash menée par voie numérique du 14 au 27 mars 2024.

L'avis « Sanctions : Le point de vue du vécu » est le fruit des réflexions d’un groupe de travail du CNLE qui s’est réuni de mars 2023 à février 2024.

Pour le CNLE, il est essentiel de mettre en regard la sanction concernant les minima sociaux et les allocations d’assurance chômage avec la façon dont elle est vécue par les bénéficiaires. Est considéré en priorité comme une sanction, dans cet avis, ce qui est vécu comme tel par les personnes concernées (indépendamment du périmètre retenu par le droit ou les administrations).

Le présent avis s’ouvre sur la présentation du champ de réflexion du CNLE quant à la notion, la portée et la nécessité de revoir la politique des sanctions. Il rend compte de l’inquiétude des personnes concernées dans une période où l’inscription dans la loi « pour le plein emploi » d’une nouvelle mesure de « suspension-remobilisation » d’une part, de conditionnalité à 15 h d’activité du versement de l’allocation d’autre part font craindre une instabilité accrue des revenus. La dernière partie rassemble de façon thématique les sujets des huit recommandations et des analyses qui ont jalonné le travail de diagnostic du CNLE. Une des principales recommandations est de suggérer aux pouvoirs publics de réfléchir à la définition précise d’un montant qui pourrait être déclaré insaisissable ou sur d’autres éléments de sécurisation de la situation des ménages.

Avec cet avis, le CNLE souhaite aussi contribuer à un débat sur la publicité des sanctions. La publicité des sanctions règlementaires est indispensable pour leur conférer une légitimité en particulier au titre des « droits et devoirs ». Compte tenu de leur importance, le CNLE demande que soit assuré une publicité régulière des contrôles réalisés et des indus notifiés (montants et nombres).

Les travaux du groupe de travail sur les sanctions s’inscrit dans la continuité des travaux de 2021 sur l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle.