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Arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2025 : Surcharge de travail : le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité prévue par les articles L.4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
Droit social - RH
Auteur(s) :
Cour de cassation
|
Date de publication : 02/04/2025
|
Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Dernière modification : 08/07/2025
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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