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Support groupe de travail GRESHAN du 16 février 2023

- Présentation de la contribution de l’URIOPSS au PRS III ( Volet intersectoriel et aspects PH)
- Eléments de discussion autour du décret relatif au déploiement du plan ESAT
- Vie affective et sexuelle : les propositions du CNCPH du 6 février 2023
- Les dernières avancées des chantiers Serafin PH (déploiement des nomenclatures – modèle tarifaire)
- Aides et prestations pour les PSH : quelles nouveautés en 2023 ?
- Stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027 : le numérique au service de l'école inclusive
- Lancement des « Etats généraux de la maltraitance » à compter de mars 2023 : de quoi s’agit-il ?
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 23 juin 2022

- Rapide tour d’horizon des actualités du secteur du handicap
- La transformation de l’offre médico-sociale à l’épreuve de la complexité
- Dresser collectivement et du point de vue des participants une définition et un état des lieux de l’accompagnement des situations complexes
- Comment mieux accompagner les situations complexes ?

Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 6 avril 2023

- Les idées forces du plaidoyer en cours d’élaboration par le réseau UNIOPSS / URIOPSS quant à la politique de l’autonomie pour les 5 années à venir ;
- Retour d’expériences concernant la mise en œuvre des premières évaluations basées sur le nouveau référentiel ;
- Retour sur le comité interministériel de l’Habitat inclusif (Février 2023) ;
- « Particulière vulnérabilité économique » et handicap, quels liens ? – Réflexion autour du rapport relatif à la PVE commandé par le rapporteur des Droits (Février 2023) Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) :
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 29 mars 2022

- Qualité de l’accompagnement
• Le concept de maltraitance : une définition actée dans le CASF et dans le CSP
• La réforme du projet d’établissement : quels enjeux ?

- Politiques publiques
• Les mesures du comité interministériel du handicap pour 2022
• Analyse et discussions autour du rapport « Vers un service public territorial de l’autonomie » élaboré par Dominique Libault et diffusé le 17 mars 2022.
• 5ème branche Autonomie : Signature de la première convention d'objectifs et de gestion (COG) entre CNSA et l'Etat : 40 engagements.
• Mise en travail du cahier des charges des Communautés 360 par l’ARS Occitanie

- Focus RH
• Conférence de métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février
• Attractivité des métiers dans le secteur du handicap en Occitanie: l’Ars met en place 6 groupes de travail pour déterminer des orientations / actions en la matière.
Région Occitanie

Support groupe de travail GRESHAN du 27 janvier 2022

- Métiers du secteur PH :
• Ségur de la santé et revalorisations salariales
• Attractivité des métiers PH :
• Parution d’une circulaire sur la question
• Mise en place d’un groupe de travail par l’ARS

- Focus COVID : Passe sanitaire et vaccination obligatoire
- ESMS PH :
• Suivi de la stratégie autisme et TND (les 5 engagements)
• Forfait soin : parution du cahier des charges (présentation et discussion autour des enjeux de cette nouvelle modalité)
• Communauté 360 : analyse et discussions autour du cahier des charges paru en fin 2021
- Droit des PSH :
• Au 1er janvier 2022 : PCH à vie et aidants
• AAH : Modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
• Quelle prise en compte la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU par le juge
administratif français ?
- Serafin PH : Nomenclature des besoins et des prestations - Avancée du déploiement du KIT CNSA élaboré par le réseau Uniopss/Uriopss
Région Occitanie

Fiche technique L'Habitat inclusit (2019)

Dispositif législatif et règlementaire de l’habitat inclusif

Convention cadre régionale Occitanie 2020 – 2025 relative au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » :
- La convention cadre régionale et ses outils,
- L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire.
Région Occitanie

Rapport Etats Généraux de la maltraitance

National

Unir les associations pour développer les solidarités