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Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Handicap
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, en date du 19 octobre 2023, sont nommés au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 01/10/2024
|
Type(s) de document :
Réglementation
National
Dernière modification : 10/01/2024
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