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Grande Précarité et troubles psychiques - Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques

Exclusion
Les personnes en situation de grande précarité (sans logement personnel) présentant des troubles psychiques rencontrent de multiples difficultés d’accès aux soins et aux dispositifs sociaux :

- les dispositifs sanitaires et sociaux apparaissent saturés, dans un contexte d’augmentation des populations en situation de grande précarité et de diversification de leurs profils ;
- les modes d’intervention, d’organisation et de financement demeurent cloisonnés et les professionnels peuvent redouter de se retrouver seuls face à des situations complexes ;
- les parcours de vie de ces personnes sont marqués par les ruptures, l’exposition à la violence, l’expérience de la stigmatisation et de la discrimination ; il peut en résulter un désengagement par rapport aux dispositifs sociaux et de santé.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document :
National

Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

Grand âge
Publics concernés : personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, conseils départementaux, départements et collectivités d'outre-mer, services autonomie à domicile, services d'aide et d'accompagnement à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, salariés du particulier employeur.

Objet : nombre d'heures maximal du temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie des bénéficiaires de cette allocation.
Auteur(s) :
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décision n° 2023-32 du 27 novembre 2023 de la directrice de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins

Domicile Finances
ette décision du 27 novembre de la CNSA a été publiée au JORF du 14 décembre 2023. Elle précise les modalités de financement de l’activité soins des nouveaux SAD créé en 2022 et 2023.

Le forfait soin annuel moyen national par place autorisé s’élève à 15 387 €. Ce forfait est proratisé en fonction du nombre de mois d’ouverture et est majoré de 20 % pour les outre-mer soit 18 464 €.
Auteur(s) :
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2023/207 du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »

Exclusion
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) présente au travers d'une instruction du 26 décembre 2023, les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux droits sociaux.
Une enveloppe de 3,711 millions d'euros est prévue pour son déploiement dans les 28 autres territoires pour l’année 2024.
Auteur(s) :
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis d'appel à candidatures pour le soutien financier à la création de places de résidences autonomie sur le département de la Haute-Garonne

Grand âge
La CNSA, dans le cadre des crédits du Ségur de la santé, a dédié une enveloppe de 15 millions d’euros
en 2023 afin de soutenir la création de nouvelles places en résidences autonomie, établissements
autorisés par les départements.

A travers l’Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA), la CNSA et la CNAV
avec son réseau des caisses régionales de l’assurance retraite, sont prêtes à soutenir financièrement
les départements dans l’autorisation de nouveaux logements au sein de résidences autonomie, par
création ou par extension de places.

Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2024
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Haute-Garonne (31)Région Occitanie

Création de 10 places de SESSAD dédiées aux enfants à double vulnérabilité, dans l’Aude

Petite enfance Protection de l’enfance
Cet appel à candidatures s’inscrit dans les objectifs poursuivis par la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance visant à garantir les droits des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance : droit à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie et dans ce cadre à améliorer notamment la prise en charge du handicap en protection de l’enfance.

Date limite de dépôts des dossiers : Vendredi 8 mars 2024
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Aude (11)Région Occitanie

Appel à manifestation d’intérêt pour la création trois plateformes de coordination et d’orientation sur les troubles du neuro-développement pour les enfants de 7 à 12 ans

Protection de l’enfance Santé
Le repérage et le diagnostic précoces constituent une priorité d’action pour l’ARS Occitanie. Axe fort de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, les plateformes 7-12 ans permettront, dans la continuité des PCO 0-6 ans, d’apporter une réponse aux besoins de prolonger, la coordination des parcours ainsi que le financement des bilans et interventions précoces des professionnels libéraux dont les actes ne sont actuellement pas couverts par une convention avec l’assurance maladie.

Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 6 mars 2024.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Aveyron (12)Gers (32)Lozère (48)Région Occitanie

Appel à projet pour le développement de résidences autonomie dans le Gers

Grand âge
Le Conseil départemental du Gers lance un appel à projet pour soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie. Elles proposent de véritables domiciles, des lieux de vie personnalisables permettant l’organisation du maintien de l’autonomie et de la vie sociale, via un ensemble de prestations dédiées.

Date limite de candidature : 31 mars 2024
Auteur(s) : CD32CNSA
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Date de publication : 24/01/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Gers (32)Région Occitanie
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