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Compte-rendu Groupe de travail Santé du 24.10.2018

- Mise en place du service sanitaire
- PRS
- Transformation des réseaux de santé
- Forfait transfert urgences vers soins de ville
- PLFSS 2019
- Reprise CICE/CITS
- Article 80 LFSS 2017
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 26.02.2020

- Actualités nationales
- Financement : Progression des tarifs 2020 et pluriannualité des ressources
- Psychiatrie : Développement des communautés psychiatriques de territoire, pédopsychiatrie (quels
moyens ?), réforme du financement sectoriel, plaidoyer santé mentale UNIOPSS
- SSR : État d’avancement des réformes
- E-santé : Création du Health Data Hub, référentiel de l’identifiant national de santé
- Autres actualités : CPTS, sérialisation du médicament, « petites » urgences…
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 21.10.2020

- Covid-19
- EPI
- ATIH : Codages situations post-Covid
- PLFSS 2021
- Ségur de la santé : point sur sa mise en œuvre
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 09.06.2021

"La circulaire du 21 avril 2021, relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé, délègue au total plus de 26 milliards d'euros de crédits. La circulaire est forcément marquée par la crise sanitaire et prévoit plusieurs mesures ponctuelles et notamment, pour les établissements en difficulté de trésorerie, une enveloppe de 172,8 M€. Concernant Hop’en : 19,881 M€ sont annoncés, la DGOS précisant que « ce soutien a pour objectif d'accompagner les établissements de santé en récompensant l'utilisation effective du système d'information par les professionnels de santé."
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 02.02.2022

- LFSS 2022
Focus/Incises sur 3 articles relatifs aux ESMS personnes en difficultés spécifiques, aux
réformes du financement et à l’addictologie
- 3ème circulaire budgétaire 2021
- Enquête surcoûts Covid ARS Occitanie (mai à décembre 2021)
- Suivi des réformes du financement
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 15.06.2022

"Arbitrages tarifaires généraux pour 2022
Avec du retard par rapport au début théorique de l'exercice budgétaire - classiquement chaque 1er mars - les
arbitrages tarifaires 2022 ont été dévoilés le 17 mars dernier :
- Pour le SSR, les tarifs seront de +2% ;
- Pour la psychiatrie de +2,6% ;
- Pour l'HAD de +2,2% ;
- 700 millions d'euros sont alloués au titre de l’IFAQ."
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 16.02.2023

"En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui se sont ouverts le 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'ONDAM pour 2023. Le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de « financer la prolongation des mesures d'urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit », qui devaient initialement
prendre fin au 31 mars prochain. Ces dispositions perdureront donc au-delà, sans qu’une date limite soit aujourd’hui communiquée."
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de travail Santé du 16.02.2023

I.- Actualités financières
ONDAM 2023, Covid19, Circulaire du 31 octobre 2022

II.- Actualités sectorielles
Psychiatrie et SSR - réformes des autorisations et du financement

III.- Autres informations
Comité des fédérations ARS, HDP, CPTS, SUN-ES

IV.- Présentation de Diabète Occitanie
Région Occitanie

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