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Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 24.11.2022

"De manière générale, et à titre d’introduction, en ce qui concerne l’autonomie, nous constatons un PLFSS qui manque d’ambitions, dans un contexte d’absence de loi autonomie (même si la porte ne semble pas définitivement fermée par Jean-Christophe COMBE à ce sujet). Quoi qu’il en soit, l’absence de loi n’est pas compensée par de quelconques mesures ambitieuses dans le PLFSS. La priorité affichée semble bien de limiter l’endettement public, au détriment des politiques dédiées à l’autonomie et malgré un contexte de crise pour le secteur, accentué par l’inflation et la crise économique. Les quelques articles introduisant des mesures spécifiques au secteur de l’autonomie ne font état que de « mesurettes » : rappels de mesures antérieures, actées dans la LFSS 2022, ou faisant l’objet de chantiers depuis de nombreuses années (ex. : réforme de la tarification des SSIAD)."
Région Occitanie

Compte-Rendu Groupe de Travail du 02.02.2023

I.- Bilan LFSS 2023 ;
II.- Instruction du 7/12/22 (contrôle des ESMS) + nouvelles mesure budgétaires et comptables pour les EHPAD, RA
et SAAD ;
III.- Dispositifs d’aide face à la hausse du coût de l’énergie ;
IV.- Autres informations :
o Augmentation des tarifs hébergement EHPAD ;
o Agrément des recommandations patronales (arrêté du 21/12/22) ;
o Tarifs SACEM UNIOPSS.
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 08.06.2023

I. Objectif de dépenses CNSA
II. Circulaire budgétaire et ROB : PA/PH et PJJ
III. EHPAD : Recueil de données + Futur modèle tarifaire
IV. SSIAD : Réforme du financement
V. Tableaux de bord de la performance : Arrêté du 18 avril 2024
VI. Rapport de la Cour des comptes relatif aux financements sociaux
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 03.06.2022

I.Campagne budgétaire 2022 des ESMS (circulaire 12/04):
◦ Eléments de cadrage
◦ Calendrier de la campagne budgétaire
◦ Revalorisations salariales

II. Autres sujets évoqués en fin du précédent GT Finances :
◦ Méthodologie de calcul du coût moyen par place
◦ Conséquences financières du Covid à partir de 2021
◦ Augmentation du prix de l’énergie
◦ CPOM
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 02.02.2023

I.- Bilan LFSS 2023
II.- Instruction du 7/12/22 + nouvelles mesures budgétaires et comptables pour les EHPAD, RA et SAAD
III.- Dispositifs d’aide face à la hausse du coût de l’énergie : point d’étape
IV.- Autres informations :
• Augmentation des tarifs hébergement EHPAD ;
• Agrément des recommandations patronales (arrêté du
21/12/22) Anne DUMUIS ;
• Tarifs SACEM UNIOPSS
Région Occitanie

Groupe de Travail Finances du 08/06/2023

I.- CNSA : Objectif de dépenses 2023
II.- Circulaires budgétaires 2023 : PA/PH et PJJ
III.- EHPAD : Recueil de données 2023 + Futur
modèle tarifaire
IV.- SSIAD : Réforme du financement

Compte-rendu Groupe de travail Santé du 05.06.2019

- Projet de loi de transformation de notre système de santé
- Circulaire du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire budgétaire 2019 des établissements de santé
- Financement du système de santé : Rapport Aubert
- CPOM sanitaires
Région Occitanie

Groupe de Travail Santé du 23.10.2019

- Loi santé du 24 juillet 2019
- PLFSS - PLF 2020 : zoom sur les mesures sanitaires
- Psychiatrie : réforme du financement Réforme des transports inter-établissements : Notice technique ATIH
- Questions diverses.
Région Occitanie

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