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Compte-rendu Groupe de Travail Santé du 16.02.2023
Santé
"En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui se sont ouverts le 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'ONDAM pour 2023. Le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de « financer la prolongation des mesures d'urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit », qui devaient initialement
prendre fin au 31 mars prochain. Ces dispositions perdureront donc au-delà, sans qu’une date limite soit aujourd’hui communiquée."
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 11/10/2023
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
Région Occitanie
Dernière modification : 23/01/2024
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
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