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Pour des Assises de l’Enfance au service des droits de tous les enfants

En cette rentrée, alors que l’enfance est présentée comme une priorité du quinquennat, la protection de l’enfance vit une crise profonde. Mais les alertes sont plus générales : enfants sans solutions d’hébergement, enfants en situation de handicap non-scolarisés, maltraitances institutionnelles dans les établissements lucratifs d’accueil du jeune enfant, difficultés d’accès à l’eau potable à Mayotte… Tout cela appelle donc à une mobilisation globale du pays pour l’Enfance, au service des droits fondamentaux de tous les enfants.
National

Replay Webinaire "L'ESAT aujourd'hui et demain" 07-07-2023

Le plan ambitieux de transformation des ESAT, largement salué, et sa mise en œuvre, notamment par le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022, a été source d’avancées notables pour les travailleurs d’ESAT en créant de nouveaux droits pour les travailleurs, à la fois individuels mais aussi collectifs.
National

Replay Webinaire "Crise de l'énergie" 21-03-2023

Après quasiment deux ans à tourner au ralenti, l'économie mondiale a repris à mesure que la menace pandémique liée
au Covid-19 faiblissait. Conséquence de cette reprise, une hausse des prix s'est reportée sur de nombreuses matières
premières, parmi lesquelles le pétrole, le gaz et l'électricité.
National

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 10.11.2021

En terme d’introduction, sur la gestion et la tarification des ESSMS, on constate que 2019 et 2020 étaient
annoncées comme des années de transition et d’attentes, et que 2021 a été marquée par une reprise
progressive des réformes et par l’accélération de certains chantiers. On n’oubliera pas que la pandémie
mondiale a continué d’impacter la gestion et le financement des structures représentées par notre réseau, et
que la poursuite de certaines mesures de soutien dérogatoires mises en place en 2020 a été nécessaire. Le
tout dans un contexte de déploiement progressif des annonces faites dans le cadre du Ségur de la santé.
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 24.11.2022

"De manière générale, et à titre d’introduction, en ce qui concerne l’autonomie, nous constatons un PLFSS qui manque d’ambitions, dans un contexte d’absence de loi autonomie (même si la porte ne semble pas définitivement fermée par Jean-Christophe COMBE à ce sujet). Quoi qu’il en soit, l’absence de loi n’est pas compensée par de quelconques mesures ambitieuses dans le PLFSS. La priorité affichée semble bien de limiter l’endettement public, au détriment des politiques dédiées à l’autonomie et malgré un contexte de crise pour le secteur, accentué par l’inflation et la crise économique. Les quelques articles introduisant des mesures spécifiques au secteur de l’autonomie ne font état que de « mesurettes » : rappels de mesures antérieures, actées dans la LFSS 2022, ou faisant l’objet de chantiers depuis de nombreuses années (ex. : réforme de la tarification des SSIAD)."
Région Occitanie

Compte-Rendu Groupe de Travail du 02.02.2023

I.- Bilan LFSS 2023 ;
II.- Instruction du 7/12/22 (contrôle des ESMS) + nouvelles mesure budgétaires et comptables pour les EHPAD, RA
et SAAD ;
III.- Dispositifs d’aide face à la hausse du coût de l’énergie ;
IV.- Autres informations :
o Augmentation des tarifs hébergement EHPAD ;
o Agrément des recommandations patronales (arrêté du 21/12/22) ;
o Tarifs SACEM UNIOPSS.
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 08.06.2023

I. Objectif de dépenses CNSA
II. Circulaire budgétaire et ROB : PA/PH et PJJ
III. EHPAD : Recueil de données + Futur modèle tarifaire
IV. SSIAD : Réforme du financement
V. Tableaux de bord de la performance : Arrêté du 18 avril 2024
VI. Rapport de la Cour des comptes relatif aux financements sociaux
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 02.02.2023

I.- Bilan LFSS 2023
II.- Instruction du 7/12/22 + nouvelles mesures budgétaires et comptables pour les EHPAD, RA et SAAD
III.- Dispositifs d’aide face à la hausse du coût de l’énergie : point d’étape
IV.- Autres informations :
• Augmentation des tarifs hébergement EHPAD ;
• Agrément des recommandations patronales (arrêté du
21/12/22) Anne DUMUIS ;
• Tarifs SACEM UNIOPSS
Région Occitanie

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