Le plan ambitieux de transformation des ESAT, largement salué, et sa mise en œuvre, notamment par le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022, a été source d’avancées notables pour les travailleurs d’ESAT en créant de nouveaux droits pour les travailleurs, à la fois individuels mais aussi collectifs.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document :
Support de temps d’information et replay
National
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Toutefois, ces derniers constituent toujours une catégorie qui, bien qu’elle exerce une activité professionnelle, ne bénéficie pourtant pas des droits garantis à l’ensemble des autres travailleurs par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et par le Code du travail.
Faisant écho, notamment, à la recommandation de l’Organisation des Nations Unies du 4 octobre 2021, le Président de la République a annoncé le 26 avril dernier des perspectives ambitieuses pour le secteur se traduisant notamment par un engagement fort : « De mêmes droits pour les travailleurs en ESAT que pour l'ensemble des salariés ».
Pour vous accompagner dans la déclinaison opérationnelle du décret du 13 décembre 2022 et appréhender au mieux les évolutions actuelles et les impacts pour vos structures, le Réseau Uniopss – Uriopss a organisé un webinaire le vendredi 7 juillet.
Dernière modification : 27/10/2023