En votant la suppression de l’article 10 du projet de loi Plein emploi, les députés viennent de priver les enfants, les familles et les professionnels concernés d’une réforme majeure en matière de gouvernance et d’articulation de la politique d’accueil du jeune enfant sur les territoires. L’Uniopss appelle donc à ce que les discussions sur cette réforme attendue reprennent le plus rapidement possible.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
En savoir plus :
L’Uniopss s’inquiète de la suppression de l’article 10 du projet de loi Plein emploi, votée à l’Assemblée nationale le 3 octobre, qui vient considérablement freiner le déploiement du futur service public de la petite enfance.
Les évolutions proposées par cet article répondaient en effet à plusieurs enjeux identifiés par les acteurs du secteur. En attribuant des compétences obligatoires en matière d’accueil du jeune enfant aux communes, l’article 10 actait la nécessité de faire rapidement de ce champ, un sujet de préoccupations et d’investissements sur l’ensemble du territoire, et en proximité des familles. En instituant en parallèle des articulations entre objectifs nationaux et locaux, il faisait de l’accueil du jeune enfant un sujet d’intérêt général, nécessitant une attention collective et des efforts conjoints.
Dernière modification : 27/10/2023