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Circulaire interministérielle du 16 mai 2024 relative à la relance du Fonds territorial d’accessibilité (FTA)
Grand âge
Domicile
Handicap
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 16/05/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 11/06/2024
Référent
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
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