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Circulaire relative à la mise en œuvre de la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 27/05/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 27/05/2024
Référent
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
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