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Note de synthèse URIOPSS Occitanie - Gel des allègements généraux de cotisations patronales : quels impacts pour les associations du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif ?
Gestion - Tarification
Le déficit global des régimes obligatoires de base demeure à un niveau très élevé. Les projections de la Commission des comptes de la Sécurité sociale évoquent, pour 2026, un déficit pouvant atteindre 23,2 milliards d’euros. Dans ce contexte, la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, à hauteur de +2,41 %, pèse mécaniquement sur certains équilibres financiers.
Pour contenir l’impact de cette hausse sur les dépenses publiques, le Gouvernement a décidé de ne pas la répercuter intégralement dans le calcul des allègements généraux de cotisations patronales. Cette orientation, annoncée par le Gouvernement, a été confirmée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale, et entérinée par le décret n° 2026-509 du 12 juin 20261
Dès lors, le salaire minimum légal passe bien au 1er juin 2026 de 1 823,03 € à 1 867,02 € brut mensuel pour un temps plein de 35 heures, mais le paramètre SMIC utilisé pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales reste gelé à sa précédente valeur.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 24/06/2026
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Type(s) de document :
Fiche technique, outils
National
Dernière modification : 24/06/2026
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
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