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Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 - Aménagement du temps de travail
Droit social - RH
La Cour confirme que : « En cas d’annualisation du temps de travail et en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence ».
Auteur(s) :
Cour de cassation
|
Date de publication : 12/06/2026
|
Type(s) de document :
Décision, arrêt
National
Dernière modification : 23/06/2026
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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