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Arrêté du 15 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

National
Arrêté du 15 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

Unir les associations pour développer les solidarités