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En l’absence d’opposition formulée par les autres organisations syndicales représentatives dans le délai légal (jusqu’au 22 juin 2026), il entrerait en vigueur, sous réserve de son agrément, au 1er août 2026. A ce jour, SUD a fait connaître son intention de ne pas s’y opposer, la CGT, dont l’opposition serait lors minoritaire, ne s’est pas prononcée
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 22/05/2026
|
Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Dernière modification : 17/06/2026
Référent
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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