Uriopss Occitanie


Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

•   Conciliation MDPH : la demande de conciliation (art. L. 146 10 CASF) interrompt les délais de recours et fait repartir intégralement le délai contentieux à son issue, ce qui renforce la protection des usagers.
•   ESS / ESUS : les structures de l’ESS à utilité sociale sont présumées remplir certaines conditions de l’agrément ESUS, ce qui simplifie la démarche pour les acteurs associatifs.
•   Données de santé : portabilité renforcée des logiciels de dossiers médicaux en cas de changement de prestataire et ajustements du cadre CNIL / sanctions pour les grands opérateurs, dans la continuité du virage numérique en ESMS.
National
Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
Référent
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

Unir les associations pour développer les solidarités