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Arrêté du 28 mai 2026 (JO du 29/05) relatif à l’agrément des avenants 75/2026 et 76/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010)
Droit social - RH
L’avenant 75/2026 du 24/03/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010) relatif à l’évolution des coefficients des grilles salariales de la branche.
L’avenant 76/2026 du 24/03/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010) relatif aux modalités de prise en charge des déplacements des professionnels de l'aide à domicile.
Auteur(s) :
Gouvernement
|
Date de publication : 22/05/2026
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 04/06/2026
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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