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Arrêté du 21 mai 2026 (JO du 24/05) relatif à l’agrément des avenants n° 74/2026 et n° 77/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010)
Droit social - RH
L’avenant n° 74/2026 du 22/01/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010) relatif à l’actualisation de la classification des emplois et ajustement de leur positionnement.
L’avenant n° 77/2026 du 24/03/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010) relatif à la réorganisation de la politique de transition professionnelle de la branche de l'aide à domicile, avec le remplacement du dispositif Pro-A par la Période de Reconversion (PREC), conformément à la loi du 24 octobre 2025.
Auteur(s) :
Gouvernement
|
Date de publication : 22/05/2026
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 04/06/2026
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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