Délibération de la CNIL du 5 mai 2026 (JO du 21 mai) portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources

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Délibération de la CNIL du 5 mai 2026 (JO du 21 mai) portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines (SI Honorabilité) et mise à jour du référentiel.

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