Uriopss Occitanie


Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

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Thématique
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Auteur

Arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026

Lorsque la convention collective subordonne expressément son entrée en vigueur à l'adoption de son arrêté d'extension, l'annulation partielle de l'arrêté d'extension prive d'effet les clauses concernées à l'égard de l'ensemble des employeurs entrant dans le champ d'application de la convention, y compris ceux adhérents à une organisation patronale signataire.
National
Arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Unir les associations pour développer les solidarités