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Arrêt de Cour de cassation du 18 mars 2026 - Élections professionnelles : précisions sur l'inéligibilité des représentants de l'employeur devant les IRP

National
Arrêt de Cour de cassation du 18 mars 2026 - Élections professionnelles : précisions sur l'inéligibilité des représentants de l'employeur devant les IRP
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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