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Décret du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine (dont les établissements d’accueil de la petite enfance) qui entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Exclusion
Santé
Auteur(s) :
Gouvernement
|
Date de publication : 15/02/2026
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 14/02/2026
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
Nolwenn Rivière
Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance
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