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Décision du Tribunal administratif de Nancy du 19 décembre 2025
Grand âge
Le conjoint d'une personne placée en Ehpad par une équipe médicale ne peut contester la décision en l'absence de mesure de protection juridique
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 02/09/2026
|
Type(s) de document :
Décision, arrêt
National
Dernière modification : 09/02/2026
Référent
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
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