Décret du 23 avril 2024 élargissant à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers, et informations pratiques de mise en œuvre.

Santé

Auteur(s) : Autre

Date de publication : 29/04/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 29/04/2024

Référent

Adrien Nieto

Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé

Ressources

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Le décret sur le site de legifrance.gouv.fr

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