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Arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 : Harcèlement managérial
Droit social - RH
La cour décide que les conditions de travail mises en place peuvent constituer un harcèlement, sans pour autant qu'il y ait une victime désignée. Les méthodes de gestion au sein de l'entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié et sont susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu'il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu'il a été personnellement visé par ce harcèlement.
Auteur(s) :
Cour de cassation
|
Date de publication : 10/12/2025
|
Type(s) de document :
Décision, arrêt
National
Dernière modification : 20/01/2026
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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