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Décision du Tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2025 : Tarification - le TA confirme la non-opposabilité d’un RDAS extérieur au domicile de secours

National
Décision du Tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2025 : Tarification - le TA confirme la non-opposabilité d’un RDAS extérieur au domicile de secours
Référent
Adrien Nieto / Elia Durieux
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé

Unir les associations pour développer les solidarités