Compte-rendu du Comité des fédérations PH ARS Occitanie du 16 octobre 2025

• Intervention sur la mise en place d’une instance de médiation de régulation des conflits : Retour de l’ARS sur le ressenti lié aux réclamations et aux événements indésirables graves. Plusieurs situations font apparaître des blocages persistants, difficiles à résoudre et impactant autant pour les réclamants que pour les établissements concernés. L’ARS évoque la difficulté, depuis sa position, d’avoir une vision claire des causes de ces blocages et de leurs origines. Sa posture institutionnelle rend parfois complexe l’accompagnement de ces situations. L’agence indique ne pas se satisfaire de ces impasses et souhaite réinterroger la place et les missions de chacun dans le traitement la régulation des conflits. Elle précise ne pas vouloir agir seule, mais en lien étroit avec les acteurs concernées. Cette orientation a reçu un écho très favorable lors des échanges avec les instances de démocratie en santé.

Dans le prolongement, l’ARS a présenté le déploiement de la stratégie de lutte contre la maltraitance. Une cellule de recueil des signalements va être mise en place, en lien avec les CD et les DEETS. Un système d’information est en cours de développement pour permettre les signalements émanant aussi bien des professionnels que des personnes accompagnées. La mise en œuvre des cellules est prévue à partir de février 2026, avec le déploiement parallèle d’une plateforme et d’une campagne de communication. L’objectif est de construire une réponse collective, articulée avec ces nouvelles cellules, afin d’assurer une meilleure cohérence dans le traitement des situations signalées.

Les échanges ont souligné l’intérêt de cette démarche et la satisfaction de voir ces sujets abordés de manière globale. Plusieurs remarques ont porté sur la nécessité de clarifier les rôles et responsabilités des acteurs, tout en favorisant la co-construction. Certains participants ont enfin insisté sur l’importance de mieux articuler les démarches internes et externes et ont salué l’intérêt d’un dispositif numérique pour faciliter le recueil et l’analyse des situations.

• Etapes à venir sur fond d’appui transformation de l’offre – volet ingénierie : L’enjeu a été abordé concernant la notification des établissements retenus et non retenus, prévue pour le début du mois de novembre. Il a également été indiqué que la contractualisation avec les experts était en cours de finalisation et que les travaux allaient se poursuivre dans les prochaines semaines sur les modalités de démarrage, afin d’informer précisément les établissements sélectionnés sur l’organisation des premiers contacts. Il a enfin été convenu qu’un point d’étape sur la mise en œuvre par les experts serait présenté au comité des FD d’ici quatre mois. Cf. FD PH-Strat FATO.

• Calendrier concertation outils CPOM 2nde génération : Informations concernant l’organisation de concertations sur les fiches actions et les indicateurs prévues pour la seconde quinzaine de novembre ou la première de décembre. Il a également été précisé que des travaux étaient en cours sur l’annexe « activité ». Enfin, des contacts avec les structures sont prévus fin décembre afin d’identifier celles qui contractualiseront en 2026 et de proposer des formations à l’outil E-cars. Cf. Pres comité FD-octobre 2025 –Stratégie CPOM.

• Informations
  • Calendrier CNR et focus situations critiques : Les premières notifications interviendront en novembre et décembre. Le nombre de demandes reçues reste élevé, pour un montant global d’environ 21 millions d’euros, soit une baisse de 17 % par rapport à l’année précédente. Concernant la gratification des stages, l’ARS a indiqué que l’enveloppe budgétaire avait été doublée par rapport à l’année dernière et que la ligne CNR correspondante n’avait pas été totalement consommée. À l’inverse, les crédits dédiés à la qualité de vie et aux conditions de travail ont été intégralement utilisés. Le poste le plus conséquent demeure celui relatif aux situations critiques et complexes : bien que l’ARS ait tenté de le limiter à 8 millions d’euros, la pression constatée a conduit à une exécution de près de 9 millions, soit un montant inférieur à celui de l’an passé mais supérieur à l’enveloppe initialement prévue. Ce renforcement budgétaire permet notamment de soutenir des ETP de renfort. L’ARS a également rappelé avoir mobilisé les CNR pour appuyer les investissements, en complément du plan d’aide, dans le cadre d’une nouvelle méthode simplifiée qui sera déployée dès le début de l’année 2026, assurant une meilleure cohérence entre CNR investissement et plan d’aide à l’investissement. Enfin, un dernier poste de financement a concerné les dépenses de personnel non pérennes ainsi que les plans de formation.

• • Information sur les réunions régionales à venir sur pratique sport en ESMS : Cf. PPT APS comité des fédérations du 15 octobre 2025.

Également, nous avons récemment interrogé l’ARS au sujet de la campagne de vaccination HPV, comme certains d’entre vous l’avaient demandé lors du dernier GT. Dès que nous aurons obtenu une réponse concernant la mise à disposition des doses, nous reviendrons vers vous.

• Intervention sur la mise en place d’une instance de médiation de régulation des conflits : Retour de l’ARS sur le ressenti lié aux réclamations et aux événements indésirables graves. Plusieurs situations font apparaître des blocages persistants, difficiles à résoudre et impactant autant pour les réclamants que pour les établissements concernés. L’ARS évoque la difficulté, depuis sa position, d’avoir une vision claire des causes de ces blocages et de leurs origines. Sa posture institutionnelle rend parfois complexe l’accompagnement de ces situations. L’agence indique ne pas se satisfaire de ces impasses et souhaite réinterroger la place et les missions de chacun dans le traitement la régulation des conflits. Elle précise ne pas vouloir agir seule, mais en lien étroit avec les acteurs concernées. Cette orientation a reçu un écho très favorable lors des échanges avec les instances de démocratie en santé.

Dans le prolongement, l’ARS a présenté le déploiement de la stratégie de lutte contre la maltraitance. Une cellule de recueil des signalements va être mise en place, en lien avec les CD et les DEETS. Un système d’information est en cours de développement pour permettre les signalements émanant aussi bien des professionnels que des personnes accompagnées. La mise en œuvre des cellules est prévue à partir de février 2026, avec le déploiement parallèle d’une plateforme et d’une campagne de communication. L’objectif est de construire une réponse collective, articulée avec ces nouvelles cellules, afin d’assurer une meilleure cohérence dans le traitement des situations signalées.

Les échanges ont souligné l’intérêt de cette démarche et la satisfaction de voir ces sujets abordés de manière globale. Plusieurs remarques ont porté sur la nécessité de clarifier les rôles et responsabilités des acteurs, tout en favorisant la co-construction. Certains participants ont enfin insisté sur l’importance de mieux articuler les démarches internes et externes et ont salué l’intérêt d’un dispositif numérique pour faciliter le recueil et l’analyse des situations.

• Etapes à venir sur fond d’appui transformation de l’offre – volet ingénierie : L’enjeu a été abordé concernant la notification des établissements retenus et non retenus, prévue pour le début du mois de novembre. Il a également été indiqué que la contractualisation avec les experts était en cours de finalisation et que les travaux allaient se poursuivre dans les prochaines semaines sur les modalités de démarrage, afin d’informer précisément les établissements sélectionnés sur l’organisation des premiers contacts. Il a enfin été convenu qu’un point d’étape sur la mise en œuvre par les experts serait présenté au comité des FD d’ici quatre mois. Cf. FD PH-Strat FATO.

• Calendrier concertation outils CPOM 2nde génération : Informations concernant l’organisation de concertations sur les fiches actions et les indicateurs prévues pour la seconde quinzaine de novembre ou la première de décembre. Il a également été précisé que des travaux étaient en cours sur l’annexe « activité ». Enfin, des contacts avec les structures sont prévus fin décembre afin d’identifier celles qui contractualiseront en 2026 et de proposer des formations à l’outil E-cars. Cf. Pres comité FD-octobre 2025 –Stratégie CPOM.

• Informations
  • Calendrier CNR et focus situations critiques : Les premières notifications interviendront en novembre et décembre. Le nombre de demandes reçues reste élevé, pour un montant global d’environ 21 millions d’euros, soit une baisse de 17 % par rapport à l’année précédente. Concernant la gratification des stages, l’ARS a indiqué que l’enveloppe budgétaire avait été doublée par rapport à l’année dernière et que la ligne CNR correspondante n’avait pas été totalement consommée. À l’inverse, les crédits dédiés à la qualité de vie et aux conditions de travail ont été intégralement utilisés. Le poste le plus conséquent demeure celui relatif aux situations critiques et complexes : bien que l’ARS ait tenté de le limiter à 8 millions d’euros, la pression constatée a conduit à une exécution de près de 9 millions, soit un montant inférieur à celui de l’an passé mais supérieur à l’enveloppe initialement prévue. Ce renforcement budgétaire permet notamment de soutenir des ETP de renfort. L’ARS a également rappelé avoir mobilisé les CNR pour appuyer les investissements, en complément du plan d’aide, dans le cadre d’une nouvelle méthode simplifiée qui sera déployée dès le début de l’année 2026, assurant une meilleure cohérence entre CNR investissement et plan d’aide à l’investissement. Enfin, un dernier poste de financement a concerné les dépenses de personnel non pérennes ainsi que les plans de formation.

• • Information sur les réunions régionales à venir sur pratique sport en ESMS : Cf. PPT APS comité des fédérations du 15 octobre 2025.

Également, nous avons récemment interrogé l’ARS au sujet de la campagne de vaccination HPV, comme certains d’entre vous l’avaient demandé lors du dernier GT. Dès que nous aurons obtenu une réponse concernant la mise à disposition des doses, nous reviendrons vers vous.