Uriopss Occitanie

Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Arrêts de la Cour de cassation du 1er octobre 2025 - Heures de délégation.

Droit social - RH
Le salarié titulaire d'un mandat ne peut subir aucune perte de rémunération lié à le prise d’heures de délégations, il ne peut prétendre ni au remboursement de frais qu'il n'a pas engagés, ni au maintien de primes et d'indemnités destinées à compenser des charges et contraintes particulières auxquelles il n'est plus exposé.
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 06/10/2025
|
Type(s) de document : Décision, arrêt
National
Dernière modification : 21/10/2025
Arrêts de la Cour de cassation du 1er octobre 2025 - Heures de délégation.
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2026   |   Mentions Légales