Compte-rendu du Comité des Fédérations Handicap du 10 juillet 2025 - ARS Occitanie

Dans le cadre du PRS, un financement régional vient renforcer les crédits alloués pour soutenir le projet Handigynéco. Ce dispositif concernera 13 départements, 178 établissements et environ 6 700 personnes, dont la moitié sont des femmes. Le projet sera déployé sur trois ans et comporte plusieurs étapes : mobilisation et recrutement de sages-femmes volontaires, mobilisation des établissements médico-sociaux (MAS et FAM), appariement entre les sages-femmes et les établissements (une sage-femme pour trois à quatre établissements), formation des sages-femmes sur trois jours (formation gratuite), puis mise en œuvre concrète avec appui organisationnel, matériel et financement des actions. Chaque établissement bénéficiaire organisera une première rencontre regroupant le directeur, un référent interne, la sage-femme et la chargée de mission du projet. Des ateliers seront ensuite prévus pour les professionnels et les résidents. Un forfait de première consultation, incluant séance d’habituation aux soins/ rencontre avec la personne concernée, consultation du dossier, sera financé. La démarche inclut également une sensibilisation et un accompagnement à la vie affective, sexuelle et à la prévention des violences faites aux femmes, garantissant une prise en charge globale et qualitative. Le dispositif prévoit un lien direct entre les sages-femmes et les structures. L’objectif est d’établir un partenariat de qualité avant la mise en place des remboursements par l’Assurance Maladie. Pour rappel, le droit commun ne prévoit pas ce type de formation ni la structuration de tels projets, d’où l’importance de cette expérimentation sur trois ans.

Le déploiement se fera de manière progressive. Une première vague couvrira dès 2025/2026 l’Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Gard et l’Hérault. Une seconde vague concernera l’Aveyron, le Lot et la Lozère, puis une troisième vague intégrera le Gers, les Hautes-Pyrénées, l’Aude et les Pyrénées-Orientales. À noter qu’une autorisation multi-sites est en train d’être mise en place pour permettre aux sages-femmes d’intervenir dans plusieurs départements limitrophes.
Un webinaire à destination des établissements a été organisé le 5 juin mais il a rencontré une participation insuffisante. La date butoir pour finaliser la mobilisation est fixée à fin août afin de permettre une première session de formation en octobre. Les sages-femmes libérales déjà en exercice dans certaines établissement peuvent également participer : la formation est gratuite et elles percevront un dédommagement pour les ateliers organisés.
Ainsi, si vous êtes intéressés, vous trouverez en pièce jointe un flyer d’information sur le projet, le contact du chargé de projet en cas de questionnements et surtout les modalités d’inscription pour les EMS.

Pour s’inscrire : https://forms.gle/gzkqNALJHFMmssh17
En complément ci-dessous le lien de rediffusion du webinaire d’information des ESMS : https://www.intimagir-occitanie.org/hgo-webinaires

En parallèle, un point a été fait sur le fonds d’appui à l’ingénierie. Deux démarches sont menées : d’une part, le repérage d’expertises régionales sur des thématiques précises; d’autre part, la constitution d’un consortium d’experts capables d’accompagner les structures de manière qualitative et innovante. L’enjeu est de déclencher des coopérations expérimentales ou de retenir les opérateurs proposant les démarches les plus pertinentes.

À ce stade, 89 formulaires ont été reçus de la part des ESMS, couvrant l’ensemble des thématiques souhaitées, dont notamment, 49 formulaires concernent les situations spécifiques/complexes, une vingtaine portent sur les recommandations de bonnes pratiques et une dizaine sur le parcours enfants/adultes. L’ARS insiste sur l’engagement des ESMS, avec un autodiagnostic et un plan d’action, en mobilisant toutes les parties prenantes depuis la direction générale jusqu’aux professionnels de terrain. L’équité territoriale sera un point de vigilance, tout en laissant la possibilité à un même organisme gestionnaire d’être accompagné sur plusieurs sites si cela semble pertinent. L’ARS va poursuivre l’analyse des propositions pendant l’été, sélectionner les experts afin d’avoir un panel d’expert dès septembre. Un suivi régulier, en comité des fédérations notamment, permettra de partager l’état d’avancement des projets.

Concernant le fonds d’appui à l’investissement, une stratégie unifiée a été retenue cette année sur le champ du handicap. Un seul dépôt est requis pour les dossiers CNR et PAI, afin de simplifier la démarche et harmoniser l’analyse. Les projets PAI les plus matures seront priorisés pour permettre un engagement rapide des crédits. Pour le CNR, un délai plus long est accordé afin de bien structurer les projets et garantir leur faisabilité. La date limite pour le dépôt est fixée au 15 juillet via la plateforme démarches simplifiées.

Pour rappel, les établissements sélectionnés sont invités à déposer leur demande exclusivement via le formulaire en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-aide-financiere-pai-cnr-2025-esms-ph

Vous trouverez, ci-joint, la note sur la stratégie pluriannuelle d’aide à l’investissement, intégrant le calendrier 2025, ainsi que le mode opératoire pour accéder au formulaire en ligne.

Un point d’avancement a également été fait sur le travail de standardisation des CPOM de deuxième génération. Les fiches actions standardisées sont en cours de finalisation. Le kit nous sera transmis d’ici septembre, accompagné d’un temps d’échange avec l’ARS pour relire, ajuster et s’assurer que les indicateurs proposés soient lisibles et pertinents sur le terrain. L’objectif est de donner un cadre clair tout en préservant la capacité d’adaptation et d’innovation des équipes. Des annexes viendront compléter le kit pour apporter un appui opérationnel. Pour les CPOM de première génération, le kit sera proposé uniquement si cela permet d’accélérer la contractualisation (pas d’utilisation si les négociations en cours sont déjà bien engagées). Pour les CPOM de deuxième génération, son utilisation sera obligatoire.

Enfin, quelques précisions ont été apportées en réponse aux questions diverses. Concernant SERAFIN-PH, la seconde coupe budgétaire s’opère dans une enveloppe fermée: aucun crédit régional supplémentaire n’est prévu pour compenser les écarts. Sur le volet transports, les données restent pour l’instant inexploitées, mais les travaux méthodologiques se poursuivent.

Pour la campagne budgétaire PA/PH, il est rappelé que la demande CNR doit être transmise rapidement.