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Décret du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1o et 16o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

National
Décret du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1o et 16o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Référent
Angélique Théron
Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

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