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Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025
Droit social - RH
Un membre titulaire du CSE central est remplacé dans les mêmes conditions que les titulaires du CSE
Auteur(s) :
Cour de cassation
|
Date de publication : 18/06/2025
|
Type(s) de document :
Décision, arrêt
National
Dernière modification : 26/08/2025
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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