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La liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage en application de l’article L.1242-2, 3° du code du travail est complété. Y sont ajoutés, les centres de santé établis dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisants ou par des difficultés d'accès à l'emploi, pour l'exercice de la médecine.
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 18/06/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 30/06/2025
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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