Uriopss Occitanie


Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

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Arrêt de la Cour de cassation 18 juin 2025 : Accords CSE / dialogue social

La Cour confirme que le code du travail accorde une latitude importante aux accords collectifs d’entreprise pour préciser et adapter les attributions du CSE central et d'établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Elle réserve toutefois aux seuls délégués syndicaux et syndicats signataires de l’accord en question, la négociation de certains droits (prise en charge de leurs frais de déplacement, qualité de membre de la commission de suivi de l’accord).
National
Arrêt de la Cour de cassation 18 juin 2025 : Accords CSE / dialogue social
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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