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Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025 : Un salarié mis à pied ou licencié dispose d’un droit d’accès aux courriels émis ou reçus par lui grâce à sa messagerie électronique professionnelle.

Qualifiés de données à caractère personnel, l’employeur doit lui fournir les métadonnées (horodatage, destinataires) et le contenu de ces courriels. Seule exception : si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
National
Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025 : Un salarié mis à pied ou licencié dispose d’un droit d’accès aux courriels émis ou reçus par lui grâce à sa messagerie électronique professionnelle.
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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