Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.
Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.
Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne.
Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.
Le premier décret prévoit une dérogation au principe de l'allocataire unique des prestations familiales au titre du même enfant pour le versement du complément de libre choix du mode de garde, afin de permettre le partage de la prestation en cas de résidence alternée. Il fixe également les cas dans lesquels les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont considérés comme étant inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, à la suite de la loi pour le plein emploi.
Concernant le second décret, l'article 86 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023 prévoit une réforme du mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde versé lorsque le parent emploie directement un assistant maternel ou une garde d'enfants à domicile. Le présent décret prévoit le nouveau barème et les possibilités de cumul du complément de libre choix du mode de garde avec d'autres prestations. Il détermine également les conditions d'éligibilité, la date de fin et les modalités de calcul du complément différentiel prévu au VII de l'article 86 de la loi du 23 décembre 2022 susmentionnée. Enfin, il fixe les modalités d'application et les dates d'entrée en vigueur de deux autres réformes prévues par le même article de la loi : l'ouverture du complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux douze ans des enfants pour les familles monoparentales et la possibilité pour chaque parent de bénéficier de cette prestation en cas de résidence alternée.