Arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l’accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 conclu dans la branche des associations sanitaires et sociales, relatif à la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques dits ergonomiques

Droit social

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles

Date de publication : 22/03/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 08/04/2024

Référent

Anne Dumuis

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Laëtitia Courtin

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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