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Le Conseil Départemental doit détailler les faits qui justifient le retrait de l'agrément d'un assistant familial. À défaut, le licenciement prononcé suite à ce retrait peut être suspendu, même si une enquête pénale est en cours.
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
|
Date de publication : 12/03/2025
|
Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Dernière modification : 28/04/2025
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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