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Décision de la Chambre Administrative d’appel de Bordeaux du 13 mars 2025
Droit social
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Le tribunal reconnaît "l'imputabilité au service" de l'état dépressif d’une cadre de santé. Il considère que le service au sein duquel la cadre exerçait ses fonctions présentait "effectivement des difficultés organisationnelles de nature à affecter la santé des soignants".
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 13/03/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 28/04/2025
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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