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Droit social
RH
Institué par la loi de finances pour 2025, il vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 28/04/2025
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Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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