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Arrêt Cour de Cassation du 12 mars 2025 - Le CSE ne peut pas exiger une présence effective de 6 mois pour accorder un bon cadeau.

National
Arrêt Cour de Cassation du 12 mars 2025 - Le CSE ne peut pas exiger une présence effective de 6 mois pour accorder un bon cadeau.
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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