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Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR, les dotations relatives à la psychiatrie, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 07/04/2025
Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR, les dotations relatives à la psychiatrie, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Référent
Adrien Nieto / Elia Durieux
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
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