Les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) ont pour double objectif de fournir du travail à une population handicapée qui ne peut, temporairement ou de manière durable, accéder au milieu ordinaire de travail tout en offrant aux travailleurs handicapés qui le peuvent et le souhaitent la possibilité d’y accéder. Actuellement, il existe 1 493 Esat disposant de 118 899 places accueillant environ 120 000 personnes. L’offre de places est figée depuis 2013 en application d’orientations nationales.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 19/03/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
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Le rapport Igas-IGF de 2019 a souligné l’utilité des Esat dans l’emploi des personnes handicapées, leur accompagnement et la socialisation qu’ils permettent. La mission préconisait des réformes substantielles pour renforcer les droits des travailleurs et faciliter leur transition vers le milieu ordinaire. Si le plan de transformation du secteur des Esat qui a été déployé à la suite de ce rapport décline ces deux objectifs, la question de l’évolution de la rémunération des travailleurs handicapés en Esat, soulevée par la conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, a été renvoyée à une mission d’inspection.
Par lettre en date du 17 juillet 2023, le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre délégué chargé des Comptes publics et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales d’évaluer les impacts financiers, pour l’ensemble des acteurs, d’une convergence des droits des travailleurs handicapés en Esat portant leur rémunération garantie au niveau du Smic (financée à 15 % par les Esat et à 85 % par l’État).
En se fondant sur les données détenues par la caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA), la mission a simulé l’impact d’un choc d’offre sur le budget annexe de production et de commercialisation (BAPC) des Esat(où sontimputées les charges salariales liées à l’emploi des travailleurs handicapés).
Dernière modification : 19/03/2024