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Par instruction, la Caisse nationale d'allocations familiales détaille le fonctionnement du fonds publics et territoires pour les années 2024 à 2027 en application de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion. Le premier axe de ce fonds porte sur l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 15/03/2024
|
Type(s) de document :
Réglementation
National
Dernière modification : 15/03/2024
Référent
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
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