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Décision n°2023-1079 du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux congés payés
RH
Auteur(s) :
|
Date de publication : 19/02/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 25/03/2024
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Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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