Décryptage juridique : La preuve des heures de travail effectuées en l'absence de décompte fiable

Droit social

L’employeur peut-il prouver les heures de travail effectuées par un salarié en l’absence de décompte fiable de la durée du travail ?

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS

Date de publication : 04/03/2024

Type(s) de document : Fiche technique

National

Dernière modification : 15/03/2024

Référent

Anne Dumuis

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Laëtitia Courtin

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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