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Courrier de l'UNIOPSS à destination de la Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, relatif au Décret 2023-1428 du 29 décembre 2023
Finances
L'UNIOPSS interpelle la Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées pour qu'elle reconsidère le Décret 2023-1428 du 29 décembre 2023 et ses conditions d'application.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 05/03/2024
|
Type(s) de document :
Courrier
National
Dernière modification : 08/03/2024
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé
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